Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise PRS Motorsport (SIRET : 51931365400021), ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après l'« Acheteur ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies du catalogue sont des représentations numériques les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs et Taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€).

Conformément à la législation applicable : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande via des fenêtres pop-up ou des messages en tête de page.

Article 4 – Commande et Paiement

L'Acheteur valide sa commande lorsqu'il accepte les présentes CGV et procède au paiement sécurisé en ligne. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (et autres moyens proposés lors du paiement via Shopify). La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d'expédition ou d'acheminement, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards attribuables à ses délais de production et au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Exception légale pour le sur-mesure / personnalisation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur (couleurs, dimensions) ou nettement personnalisés (ex. : stickers/décors sur-mesure).

Article 7 – Retours et Remboursements

Pour effectuer un retour (hors produits personnalisés), l'Acheteur doit préalablement contacter le Vendeur par e-mail à : prs.contact@yahoo.fr . Les articles doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine seulement après accord du vendeur.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Acheteur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.